Dispositif Denormandie : toute l’info pour mieux comprendre le mécanisme de la loi dédiée à la rénovation de logement ancien
Dans cet article, nous allons vous expliquer les rouages de la loi Denormandie afin que vous puissiez mieux comprendre le nouveau dispositif fiscal mis en place par le ministre du logement Julien Denormandie.
Qu’est ce que le dispositif fiscal Denormandie ?
Tout d’abord, il convient de rappeler qu’un dispositif fiscal c’est tout simplement une série de mesures juridiques qui régiront et définiront de nouvelles règles de droit dans un domaine donné. Ainsi, un synonyme possible de « dispositif Denormandie » serait « loi Denormandie ».
Dans le cadre du logement, les dispositifs fiscaux sont institués par des lois de finances fixant le budget accordé par le gouvernement dans le domaine de l’immobilier par exemple.
Un dispositif fiscal, comme celui de Denormandie, peut subir de nombreuses modifications au fil des lois de finances, modifications créant une instabilité juridique souvent décriée par les professionnels du secteur.
Quels sont les avantages du dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie présente plusieurs avantages, dont les principaux concernent la réduction d’impôts de 21% ainsi que la possibilité d’acheter un logement ancien à un prix plus attractif qu’un même logement dans le neuf.
Un autre avantage est la simplicité de mise en place. Ce dispositif a en effet pour vocation de remplacer (ou de simplifier) le dispositif Pinel dans l’ancien jugé trop lourd à mettre en place par les investisseurs : le logement devait en effet être non décent, avec pour corollaire une importante réhabilitation aux règles strictes et parfois difficiles à mettre en place.
Bien que ne concernant pas directement l’investisseur, il convient aussi de souligner que le dispositif a aussi une fonction social en permettant à terme la réhabilitation des centres bourgs de petites ou moyennes villes, qui présentent parfois une belle richesse architecturale.