Loi Denormandie : rénover un logement ancien pour défiscaliser

La nouvelle loi de défiscalisation, dîte “Loi Denormandie”, permet de réduire ses impôts en achetant un logement dans l’immobilier ancien en vue de sa réhabilitation. L’objectif visé par le ministre du logement Julien Denormandie, est d’inciter les investisseurs privés à la rénovation des logements anciens en leur accordant des avantages fiscaux en échange de travaux de rénovation. Vous retrouverez sur ce site toutes les informations utiles qui vous permettrons de mieux comprendre ce nouveau dispositif fiscal : avantages, montants de la réduction d’impôts, plafonds de loyer etc… Ce nouveau dispositif fiscal d’investissement locatif doit inciter à la rénovation de logements anciens.

Le ministre du logement Julien Denormandie a proposé un amendement instaurant un nouveau dispositif fiscal octroyant des avantages fiscaux aux contribuables souhaitant rénover un logement en vue de le mettre en location. L’économie d’impôts ainsi générée peut représenter jusqu’à 21% de la somme investie, suivant la durée de location choisie.

Qu’est ce que la loi Denormandie ?

 Il s’agit d’un dispositif de rénovation de l’habitat dégradé. La loi Denormandie est un mécanisme de soutien à la rénovation assez proche du dispositif déjà existant de “Pinel dans l’ancien”.Assez proche dans son état d’esprit et profondément dans ses caractéristiques. Assez proche dans son état d’esprit puisqu’il s’agit d’avoir un mécanisme de soutien à la rénovation dans les territoires où cette rénovation est nécessaire, donc classiquement les villes qualifiées dans le cadre du programme action coeur de ville ou celles qui bénéficieront des projets ORT c’est à dire des opérations de revitalisation du territoire définies dans la loi logement et qui peuvent être mises en place dans n’importe quelle commune. profondément différent dans ses caractéristiques.

Sur quelles zones s’applique la loi Denormandie ?

La territorialisation de la politique du logement est complexe car la cartographie du logement en zone A, A1, B2 ou C ne permet pas de faire une politique du logement “intelligente”. Nous ne pouvons en effet pas faire la même politique du logement sur la même zone géographique, car si nous prenons par exemple la zone B2 certaines zones ont un marché très tendu quand d’autres le marché est totalement détendu et pour autant nous avons la même politique d’aide fiscale parce que c’est la même zone.

Dans ce nouveau dispositif dit “d’aide à la rénovation”, le ministre Julien Denormandie a choisi non pas de partir de ces zonages mais de partir des projets de territoires. Toutes villes qui aura conclu une ORT (n’importe quelle ville peut le faire) pourra disposer de ce nouveau dispositif. 

Quel est le montant de la réduction d’impôts avec la loi Denormandie ?

 La loi permet à tout investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts selon les mêmes caractéristiques qu’une réduction d’impôts sur le Pinel, il faudra simplement qu’il y ait au moins 25 % de l’investissement qui soit réalisé dans le cadre de travaux de réhabilitation. Ce qui permettra d’une part de soutenir le bâti ancien, d’autre part de soutenir la réhabilitation et en même temps d’offrir de nouvelles possibilités sur les territoires qui en ont besoin avec ce souci de territorialiser.